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Il est tout à fait possible de choisir le domicile d’un membre comme le siège social. Habituellement, le siège social des associations est la mairie ou un local aménagé à cet effet. Enfin, les statuts d’association doivent contenir le fonctionnement intérieur, les moyens ainsi que les conditions de modification de l’association.
Il s’agit très souvent d’un contrat de location d’un immobilier. Vous souhaitez faire un bail 3 6 9 pour votre entreprise commerciale ? Lisez cet article pour connaitre l’essentiel de ce type de contrat. Le bail commercial, qu’est-ce que c’est ? Le bail commercial est un contrat de location qui lie un bailleur et un locataire pour une durée définie.