Site web : https://321pub.fr/
Source : https://www.321pub.fr/zoom-sur-la-societe-par-actions-simplifiee/
Contrairement aux autres entités, qui doivent être créées par un acte public, la société par actions simplifiée est créée par un acte privé (sauf dans certains cas très spécifiques), qui doit être enregistré auprès de la Chambre de commerce du lieu où la société établira son domicile. Les actions sont librement négociables à moins que les statuts ne l'interdisent.
Source : https://www.321pub.fr/les-normes-a-respecter-pour-les-etablissements-recevant-du-public-erp/
Ce n’est pas uniquement l’intérieur qui est concerné, mais l’extérieur aussi, notamment les stationnements pour personnes handicapées, une entrée spécifique pour les personnes en fauteuil roulant, etc. De plus, les normes actuelles exigent une installation respectueuse de l’hygiène et de la santé ainsi que des meubles et outils adaptés PMR.